Au cours des dernières années, mais plus particulièrement des derniers mois, la notion de souveraineté numérique s’est imposée comme un enjeu stratégique pour les États. Longtemps perçu comme un secteur économique ou comme un simple levier d’efficacité administrative, le numérique est désormais reconnu comme un pilier de l’autonomie politique, économique et informationnelle.
Au Québec, cette prise de conscience s’est traduite par l’annonce d’une politique de souveraineté numérique portée notamment par Gilles Bélanger, alors ministre de la cybersécurité et du numérique.
Mais depuis son départ, considérant la mise sous tutelle du Ministère de la cybersécurité et du numérique, les déclarations de la nouvelle Première Ministre annonçant une nouvelle « entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l’État » et les déclaration de la Ministre du Conseil du trésor en soutien aux contrats avec les firmes américaines, une question s’impose : le Québec vient-il de rater le train de la souveraineté numérique?
Une ambition assumée, ….
L’adoption d’une politique de souveraineté numérique marque une évolution importante. Elle reconnaît que les données publiques, les infrastructures numériques et les systèmes d’information ne sont pas neutres : ils structurent les capacités d’action de l’État.
Dans cette perspective, les objectifs affichés sont clairs : mieux protéger les données des citoyens, réduire la dépendance aux grandes plateformes étrangères, et favoriser l’émergence d’un écosystème technologique local. Cette orientation rapproche le Québec de dynamiques observées ailleurs, notamment en Europe, où la question de l’autonomie stratégique numérique est désormais centrale.
Cette reconnaissance est en soi un progrès. Elle inscrit le numérique dans le champ des politiques publiques structurantes, au même titre que l’énergie ou les ressources naturelles.
..mais une dépendance qui persiste
Cependant, cette ambition se heurte rapidement à la réalité des choix technologiques et contractuels. Malgré le discours sur la souveraineté, le recours à des fournisseurs étrangers — en particulier américains — demeure largement dominant dans les infrastructures numériques publiques. On a qu’à penser aux récents contrats gouvernements accordés à des entreprises étrangères et souvent étauniennes, comme le cas de SAAQclic (contrat avec LGS, filiale d’IBM), le portail d’inscription aux services de garde (hébergé par Salesforce, alors que la précédente version était opéré par une entreprises québécoise) ou plus récemment le Dossier santé numérique (l’américaine Epic formant le coeur de la plateforme). On peut aussi penser au recours massif des institutions publiques aux plateformes de Microsoft. Dans ce contexte, le Québec loue la technologie de firmes américaines desquelles il sera dépendant pour l’entretien, les mises à jour, le dépannage, etc..
Au-delà des coûts, cette dépendance soulève des enjeux bien documentés, notamment en matière d’extraterritorialité juridique. Par exemple, le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data ) adopté en 2018 sous la première présidence de Trump, pourrait être utilisée par les autorités américaines pour forcer les compagnies à leur fournir nos données même lorsqu’elles sont logées ici.
Dans ce contexte, la souveraineté numérique ne peut se limiter à une question de localisation des données. Elle implique un contrôle réel sur les logiciels. Les logiciels libres constituent ici un levier clé de transparence, de contrôle et d’indépendance technologique sur lequel nous devons miser.
Un pas en avant, deux en arrière
Le contexte politique international fait que la souveraineté numérique est partout. Au moment d’écrire ces lignes, l’Europe déploie une vision industrielle de son secteur numérique tout entier et fait des investissements soutenus en vue de se distancier des géants du Web américains. Même le gouvernement canadien apparaît lui aussi engagé sur cette même voie et plusieurs organisations de la société civile poussent en coeur dans cette même direction.
C’est pourtant dans ce contexte que la nouvelle première ministre choisi de « rattacher » le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au Conseil du trésor du Québec ce qui laisse entendre que se perdra l’expertise naissante et innovante du MCN, mais surtout, que le secteur numérique sera, de nouveau, exclusivement considéré sous l’angle de la gestion budgétaire et donc, que les entreprises américaines continueront de remporter les appels d’offre.
La souveraineté numérique ne repose pas uniquement sur des choix financiers. Elle repose surtout sur la capacité à concevoir, auditer et opérer des systèmes complexes, des capacités qui pourront se développer ici, si nous choisissons conjointement d’investir dans le secteur.
Un moment charnière
Le Québec se trouve aujourd’hui à un moment charnière. La reconnaissance politique de la souveraineté numérique ouvre une fenêtre d’opportunité réelle. Mais sans alignement entre les discours, les choix technologiques et les structures de gouvernance, cette ambition risque de rester largement symbolique.
La souveraineté numérique ne se décrète pas. Elle se construit, à travers des décisions cohérentes, parfois coûteuses à court terme, mais essentielles à long terme.
Si le Québec souhaite traduire ses ambitions en réalité, plusieurs conditions apparaissent nécessaires.
Il s’agit d’abord d’investir dans des infrastructures numériques et des capacité locales, capables de répondre aux besoins de l’État tout en respectant des standards élevés de sécurité et de performance. Il faut favoriser activement les solutions ouvertes et interopérables, qui réduisent les effets de verrouillage technologique.
Enfin, des partenariats avec d’autres juridictions partageant des objectifs similaires, notamment en Europe et au Canada anglais, pourraient permettre de mutualiser les efforts et de renforcer l’autonomie collective.
Michel Lambert, gestionnaire eQualitie
Stéphane Couture, Professeur, Université de Montréal
PARTICIPEZ À NOTRE CONFÉRENCE SUR CES ENJEUX LE 26 MAI PROCHAIN